Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15369
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Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

NOR : INTA0300208D

Par décret en date du 1er septembre 2003, est abrogé le décret du 10 août 1921 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).